BlackTiger Paintball ASBL: conditions générales de vente

 

Renseignements

Enseigne                                                                         BlackTiger Paintball
Raison sociale                                                                  ASBL
Numéro d’entreprise                                                          BE 0550.452.234
Nom responsable                                                              SEUTIN
Prénom responsable                                                          PHILIPPE
Num d'argément Armurier                                                  2/22/15/001
Siège social                                                                     112 Chée de Wavre
Code postal                                                                     1330
Ville                                                                                Rixensart
Pays                                                                               Belgique
Téléphone                                                                       +32 496 27 59 40
E-mail                                                                            philippe@blacktiger.be
Site web                                                                         www.blacktiger.be
TVA intra-communautaire                                                   BE 0550.452.234

 

Préambule

Le site www.blacktiger.be est une licence exclusive gérée par BlackTiger Paintball en sa totalité.

Toute reproduction, intégrale ou partielle des logos, images et textes est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

Application

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente sur blacktiger.be.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre BlackTiger Paintball et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BlackTiger Paintball ne pourra être engagée. Les prix sont definitifs au moment de la commande.

 

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BlackTiger Paintball confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. BlackTiger Paintball se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si une erreur s’est introduite dans la commande (prix erroné, remise erronée, etc.). Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Généralités

Les produits achetés sur BlackTiger Paintball sont livrés en Belgique, France métropolitaine, Corse et Monaco, ainsi que pour les pays de la CEE, sauf cas exceptionnel d'exemption signalé par les organismes de transport. Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page "délais et coûts de livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. BlackTiger Paintball ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera expédié. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n'étant effectué avant la livraison.
La livraison sera effectuée par Taxipost - Poste Belge suivant le choix de transport du client en Belgique. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client ou le cas échéant le colis sera disponible en poste restante au bureau de Poste le plus proche du domicile du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous vous invitons à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et de son encaissement effectif. En conséquence, les délais applicable dans ce cas sont ceux au jour d'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

 

Livraisons hors Belgique

Pour les livraisons hors de la Belgique le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à BlackTiger Paintball sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BlackTiger Paintball se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par Taxipost ou autre transporteur suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou autre transporteur suivant le choix du client. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

 

Problèmes de livraison

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation (colis endommagé ou déjà ouvert...). En fonction des cas définis à l'article 4.4 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

 

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
BlackTiger Paintball procèdera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuées dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus si possible dans leurs emballages d'origine afin d'assurer le bon état du produits. BlackTiger Paintball se réserve le droit de procéder à une vérification des produits renvoyés avant d'entamer toute procédure de remboursement ou d'échange. Sont exclus de cette clause tous les produits média (DVD, cassette vidéo) si ils ont été sortis de leur emballage d'origine, tous les produits consommables (graisse, huile, billes, produits de nettoyage).

En toute état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

Rétractation

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le montant du ou des produits achetés sera remboursés.
Les retours sont à effectuer à BlackTiger Paintball, à l’adresse mentionnée au début de ce document (conditions prévues à l'article Vi.53 du CDE).
Le droit de retour ne peut être exercé pour les produits médias qui ont été descellés par le client (DVD, cassette vidéo...), ni pour les services dont l’exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai légal de 14 jours prévu précédemment.


Sécurisation
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL. Par ailleurs, l'ensemble des procédés de cryptage a été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir délais et coûts)
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Belgique et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
BlackTiger Paintball se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de BlackTiger Paintball jusqu'au complet encaissement du prix par BlackTiger Paintball.

 

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BlackTiger Paintball. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB: Visa ou Mastercard. En ligne, Paypal vous permet de régler via un serveur spécifique Paypal dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, BlackTiger Paintball se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Dans le cas particulier des articles en précommande, votre carte pourra être débitée jusqu'à 3 jours avant expédition de votre commande.

 

Litige
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. La langue du présent contrat est la langue française. BlackTiger Paintball ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Législation

Nous vous rappelons que la pratique du PAINTBALL est soumis à des règles de sécurité imposant le port obligatoire de masques de protection agréés, ainsi qu'à une législation spécifique en Belgique quant à l'utilisation et le transport du lanceur de Paintball.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BlackTiger Paintball sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des conditions générales de vente relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les marqueurs de paintball sont assimilés à des armes à propulsion pneumatique donc régis par la loi sur la détention et l'achat d'arme sportive à air comprimé. Les marqueurs de paintball ne peuvent être vendus qu'à des personnes majeurs. Leur usage est strictement privatif et interdit sur la voie publique. Le marqueur de paintball doit être transporté à l'abri dans un sac de transport et ne doit pas être en état de fonctionnement (bouteille et chargeur non montés) sous peine d'être en infraction avec la loi. Veuillez contacter la gendarmerie ou le poste de Police le plus proche de votre domicile quant aux modalités de transport et d´utilisation.

 

Garantie

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter le Service clientèle.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas lorsqu'il y a une utilisation anormale ou non conforme du produit : - le remplacement des consommables (batteries, joints, billes, mécanismes de détente, canons, écrans de masques, ...) . Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ainsi que les dispositions légales quant à l'utilisation, le transport de marqueur de paintball et la pratique du jeu paintball dans votre région d'habitation. - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, batteries rechargeables, piles...) - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...) - les défauts et leurs conséquences lié à toute cause extérieure. Dans tous les cas BlackTiger Paintball ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BlackTiger Paintball est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BlackTiger Paintball. De plus, BlackTiger Paintball s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte client, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est en autre pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de nous signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par BlackTiger Paintball que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.